Mobilisation de l’Apei d’Orange à propos de la loi de financement de la Sécurité Sociale

mardi 20 octobre 2015
par  apeidorange
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L’Apei d’Orange participe à la mobilisation nationale initiée par l’Unapei à propos de l’examen de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016.

Cette mobilisation porte notamment sur "l’exil forcé" de nombreuses personnes handicapées vers la Belgique ou d’autres pays faute de trouver une place dans un établissement adapté en France.

Nous avons interpellé Mesdames et Messieurs les Députés de Vaucluse :

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

Notre association, qui est membre de l’Unapei, reçoit de nombreuses lettres de la part de familles qui sont à la recherche d’une place pour leur enfant handicapé. Nous avons aussi connaissance de cas de nombreuses familles, en France qui s’orientent finalement vers la Belgique, faute d’avoir trouvé une solution d’accueil dans notre pays. Ces personnes, enfants ou adultes, présentent souvent des cas de handicap complexe qui nécessitent des accompagnements spécifiques : autismes, troubles envahissants du développement, maladies rares. Pour beaucoup le départ vers une réponse en Belgique n’est pas un choix mais une contrainte imposée par un manque de réponses adaptées sur le territoire national.

Aujourd’hui certaines familles se retrouvent ainsi face à cette décision intolérable de voir partir leur proche vivre à plusieurs centaines de kilomètres de chez eux, avec des conséquences multiples : rupture familiale, déracinement, parents vieillissants ne pouvant plus visiter leur enfant adulte, parents de jeunes enfants qui ont le sentiment d’abandonner leur enfant loin de chez eux. Il s’agit bien de 6500 personnes handicapées accueillies en Belgique et recensées à ce jour par les autorités publiques.

Au-delà de cette dimension humaine, l’impact de cet accueil en Belgique n’est pas sans conséquence sur l’emploi en France, puisque aujourd’hui on estime que cette politique finance au minimum 4000 emplois sur le territoire belge, et que son coût est d’au moins 250 millions d’euros par an, assuré par l’ondam médico-social, l’assurance maladie et les conseils départementaux.

L’objectif du présent amendement est de mettre un terme définitif à ces départs imposés de personnes handicapées vers un pays, pour défaut de réponse adaptée sur le territoire national, à deux exceptions près : pour les ressortissants frontaliers et pour les personnes exilées depuis plusieurs années qui devraient avoir le choix de rentrer ou non en France. Un dispositif de réorientation des financements des réponses en Belgique vers le financement d’une offre adaptée en France est prévu.

Notre association recense par ailleurs fin 2015 :

  • 113 enfants en attente d’une place en SESSAD ou IME ;
  • 11 jeunes adultes maintenus en « amendement creton » ;
  • 24 adultes en attente d’une place médicalisée ;
  • 79 adultes en attente d’une place de foyer ;
  • 30 places en attente d’une place d’ESAT.

Le plan de création de places initié en 2008 n’étant toujours pas achevé, il restera à installer, selon les chiffres de la CNSA au 31 décembre 2015, 8310 places pour les 47 428 personnes sans solution recensées au niveau national par l’Unapei.

Aussi, il est urgent que l’État engage un nouveau plan de création de places afin de répondre aux besoins de ces dizaines de milliers de personnes handicapées qui seront toujours sans solution malgré l’achèvement du plan de créations de places. Les amendements ci-joints au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 sont proposés afin de répondre aux principaux enjeux du manque de solutions adaptées pour les personnes handicapées en France, qu’elles soient exilées en Belgique ou sans solution adaptée en France.

Je souhaiterais pouvoir vous rencontrer afin d’en échanger avec vous.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Députée, Monsieur le Député) à l’assurance de ma respectueuse considération.

Pierrick BOUTTIER
Président de l’APEI d’Orange

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L’heure est à la mobilisation et nous vous demandons de soutenir notre action :

  • consultez le site de l’Unapei
  • signez la pétition de soutien en ligne ici
  • téléchargez le Livre Noir du handicap en France ci-dessous

Documents joints

Livre Noir du handicap en France
Livre Noir du handicap en France
Amendements loi de finance Unapei
Amendements loi de finance Unapei

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