"Toilettage des instruments de la loi de 2002" : propos particulièrement obscur pour qui n’est pas "professionnel" du secteur. Et pourtant ! L’usager est au centre du propos.

Efforçons -nous donc d’apporter en ce domaine quelque éclairage.

• Acte 1 : janvier 2002 la LOI DE RENOVATION DE L’ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE bouscule les lignes !
• Acte 2 : Entre "Lettre du texte" , "Esprit du texte ",...appropriation et mise en oeuvre.

LE FONDEMENT : L’ESPRIT DU TEXTE

Garantir des DROITS AUX USAGERS, INSTAURER « UNE DEMOCRATIE SANITAIRE », garante de prises en charge de qualité et d’attention accrue à la « bientraitance » envers la personne.

LA LETTRE DU TEXTE

Code de l’action sociale et de la famille et loi de 2002 aboutissent à la mise en place d’instruments destinés à concrétiser et garantir les principes énoncés. Décrets d’application, circulaires... précisent ainsi ce que doivent être CVS, (ou autres formes de consultation), Livret d’accueil, Règlement de fonctionnement, contrat de séjour...

QUELS RESULTATS CONCRETS ?

Les textes sont appliqués : mais comment ? Et sont-ils pour autant assez connus ? Telle est la question. Avec un enjeu de taille : individuel, certes, mais aussi collectif : par exemple , comment faire vivre vraiment un CVS ? Comment en former les membres ? Comment les convaincre de s’engager ensuite au sein de l’action associative ? A ne pas envisager le problème, on s’expose au mieux à l’inutilité, au pire à l’incompréhension .

• Acte 3 : Entrées en scène... Le calendrier voit aujourd’hui une reprise du travail effectué il y a quelques années : parce que la loi impose une révision périodique, parce que ces "instruments" sont indispensables dans des contextes d’évaluation, de démarche qualité, de projets. Cette "révision" va sans doute porter le sceau de nouveaux acteurs :

L’ARS PACA : L’Agence Régionale de Santé s’attache à cette problématique

« Outre les programmes obligatoires, l’agence régionale de santé a toute latitude pour intégrer d’autres programmes qui lui semblent nécessaires à la bonne réalisation du projet régional de santé. Aussi, un programme spécifique supplémentaire porte en région Provence-Alpes-Côte d’Azur sur les droits des usagers et plus particulièrement sur la promotion des droits, le respect des droits et le rôle des usagers dans la qualité de la prise en charge. » (site ARS PACA)

Une nouvelle génération de familles ?

Il en est de plus à l’aise qu’autrefois avec les lois, décrets et autres textes officiels. Internet constitue alors un précieux auxiliaire. L’époque est peut-être aussi, plus globalement, à une " demande d’explications" .

Des professionnels qui se sont appropriés davantage le texte ?

Le mécanisme est inévitable : lorsque "sort" un document à valeur de prescription, surtout s’il est un tant soit peu complexe ou s’il remet en question des "habitudes", la personne en charge de son application "colle" strictement au texte. La reprise in extenso assure de ne pas se mettre en difficulté et atteste l’honnêteté de la démarche. Au fil du temps, on acquiert cependant une certaine distance, qui autorise non pas un oubli du texte , mais au contraire une meilleure mise en oeuvre : l’essentiel est valorisé, sous des formes plus diversifiées.
ET ALORS ? ALORS, au vu de ce qui précède, le lecteur-usager disposera généralement d’une version plus lisible et plus conforme à ses attentes ! ... Là est aujourd’hui le défi à relever ! REDISONS-LE :
"La démocratie sanitaire passe obligatoirement par
un socle commun d’informations et de savoirs entre
les différents acteurs impliqués."

DES SITES A CONSULTER :

• ARS Paca : http://www.ars.paca.sante.fr
• Droits des usagers ( ministère des affaires sociales et de la santé) : http://www.sante.gouv.fr
• Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/

A Lire aussi :

• doc1 : La loi de 2002
• doc2 : synthèse
• doc3,4,5 : CVS, livret d’accueil et règlement de fonctionnement
• doc6 : fascicule ARS PACA (droits des usagers )