Aider l’Apei en faisant un don ou un legs

vendredi 12 septembre 2014
par  apeidorange
popularité : 13%

Un moyen d’aider l’Apei d’Orange à développer les activités de ses établissements et à proposer de nouvelles possibilités de prise en charge est de faire un don ou un leg à l’association. Cet acte de générosité est toujours gratifiant et peut aussi présenter des avantages pour le donateur.

Le don manuel

C’est le versement d’une somme d’argent ou la transmission à titre gratuit de matériel, de mobilier, etc... sans que l’opération ait donné lieu à un acte notarié.
Les dons aux associations « reconnues d’utilité publique » ou « d’intérêt général » - ce qui est le cas de l’Apei d’Orange - donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu représentant 66% de la somme donnée. Ainsi un don de 60 Euros donne droit à une réduction de 40 Euros. Le donateur, s’il est imposable, ne débourse
réellement que 20 Euros. Il est possible de bénéficier d’une telle réduction en donnant jusqu’à 20% de son revenu imposable. Si l’on donne davantage, la réduction peut se reporter et se répartir sur les cinq années suivantes.Les donateurs qui veulent prétendre à cette réduction doivent joindre à leur déclaration d’impôts le reçu remis par
l’association bénéficiaire. Pour le don d’une somme importante ou d’un bien immobilier il vaut mieux avoir recours à une donation ou à un legs.

La donation et le leg

Ce sont des actes à titre gratuit effectués soit du vivant du donateur (il s’agit d’une donation) soit à la suite de son décès (il s’agit alors d’un legs). Les donations doivent obligatoirement être faites devant notaire par un acte authentique. C’est le cas, notamment, pour un bien immobilier. Les legs peuvent être faits soit par acte authentique, soit sous la forme d’un testament daté et signé du bienfaiteur. S’il y a des héritiers dits « réservataires » (enfants ou ascendants), la valeur de la donation ou du legs ne doit pas dépasser la « quotité disponible » (part de la succession variable en fonction du nombre d’héritiers et dont on peut disposer librement). Une donation comme un legs peut s’accompagner de souhaits sur son utilisation.

IMPORTANT : un résidant ne peut rien léguer ni donner à l’établissement ou à la structure qui l’héberge. C’est interdit par la loi du 5 mars 2007, afin de protéger les personnes vulnérables des captations d’héritage [1].

Si vous souhaitez soutenir les actions de l’A.P.E.I. d’Orange en faisant un don, vous trouverez ci-dessous un formulaire à télécharger et à retourner à l’association avec votre réglement.


[1(Sources : Association Mode d’Emploi Faire Face décembre 2009)


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Formulaire don
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